Avis juridique et clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
En installant et en utilisant AuraPOS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions énumérées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le logiciel.
1. Statut de développement (BÊTA)
AuraPOS est actuellement en phase BÊTA. Le logiciel est fourni à des fins d'évaluation, de test et de démonstration. Il NE DOIT PAS être utilisé comme outil principal de gestion de transactions commerciales réelles tant que la version stable n'est pas publiée. L'utilisation en production critique se fait aux risques et périls exclusifs de l'utilisateur.
2. Absence de garantie
AuraPOS est fourni « tel quel » (« AS IS »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. L'utilisateur reconnaît que le logiciel peut contenir des bugs, des erreurs ou des comportements imprévus.
3. Limitation de responsabilité
En aucun cas AuraPOS Belgium ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire, y compris notamment la perte de données, la perte de chiffre d'affaires, l'interruption d'activité, les écarts de caisse, les non-conformités fiscales, ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le logiciel.
4. Conformité fiscale et fonctionnalités différées
AuraPOS implémente les exigences réglementaires de plusieurs pays (calcul TVA, facturation, etc.). Deux modules critiques sont néanmoins volontairement DÉSACTIVÉS en phase bêta et ne seront activés qu'avec la version stable (release) : (1) Peppol BIS 3.0 — facturation électronique B2B obligatoire en Belgique à partir du 01/01/2026 ; (2) module SCE (Système de Caisse Enregistreuse) avec Black Box certifiée — obligatoire dans l'HORECA belge pour les établissements dépassant 25 000 € de chiffre d'affaires annuel. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité de chaque transaction et de chaque déclaration avec la législation en vigueur dans son pays.
5. Sauvegarde des données
L'utilisateur est responsable de la sauvegarde régulière de ses données. Bien qu'AuraPOS effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes et hebdomadaires localement, nous recommandons fortement de conserver également des copies hors-site (cloud, disque externe). AuraPOS Belgium ne peut être tenu responsable de toute perte de données, quelle qu'en soit la cause.
6. Engagement post-release
Lors de la sortie de la version stable d'AuraPOS, les utilisateurs ayant testé la bêta bénéficieront d'au minimum 1 mois supplémentaire d'utilisation gratuite, sans engagement, à compter de la date de sortie officielle. Cet avantage constitue un remerciement pour votre participation à la phase de test et n'engage pas AuraPOS Belgium au-delà de cette période.
7. Données personnelles
AuraPOS (logiciel desktop) traite uniquement les données saisies localement par l'utilisateur (clients, produits, ventes, configuration). Aucune donnée client n'est transmise aux serveurs d'AuraPOS Belgium en phase bêta. Les vérifications de mises à jour sont effectuées via l'API publique GitHub sans collecte d'informations personnelles. ⚠ Le site www.aurapos.be intègre un agent IA (assistant chat) propulsé par l'API Anthropic Claude : les questions que vous lui posez sont transmises à Anthropic pour générer la réponse, conformément à leur politique de confidentialité. Ne partagez aucune donnée sensible (numéros TVA réels, données clients, etc.) dans le chat.
8. Support et évolutions
Le support en phase bêta est assuré dans la mesure du possible (best-effort) et n'engage pas AuraPOS Belgium à un délai de réponse particulier. Les fonctionnalités annoncées peuvent évoluer, être reportées ou supprimées sans préavis.
Pour toute question relative à cet avis, contactez : contact@aurapos.be
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