Facture B2B
Facture pour client professionnel avec mentions légales obligatoires : TVA intracom, numéro BCE, adresse complète, numérotation continue.
Une facture B2B (Business-to-Business) en Belgique doit comporter des mentions légales obligatoires sous peine de redressement fiscal :
- **Identité complète émetteur et destinataire** : raison sociale, adresse postale, forme juridique
- **Numéro de TVA intracommunautaire** (format BE0XXX.XXX.XXX) émetteur ET destinataire si professionnel
- **Numéro BCE** (Banque-Carrefour des Entreprises)
- **Date d émission** et **numéro de facture** (séquence continue annuelle, pas de trou)
- **Description précise** des biens / services livrés (quantité, désignation, prix unitaire HTVA)
- **Ventilation HTVA / TVA / TVAC par taux** appliqué
- **Mention spéciale** si auto-liquidation TVA, exonération art. 39 (intracom) ou art. 44
- **Conditions de paiement** : délai, mode, IBAN
Délai de paiement légal en Belgique : 30 jours par défaut, max 60 jours en B2B sauf justification, max 30 jours envers les pouvoirs publics.
AuraPOS génère des factures A4 conformes en PDF avec numérotation continue automatique. La fiche client distingue "particulier" (ticket) et "professionnel" (facture A4 avec mentions étendues).
Fonctionnalités intégrées : lookup automatique du numéro de TVA intracom via VIES, numérotation annuelle automatique (reset au 1er janvier), note de crédit avec lien vers la facture originale annulée, export comptable Listing factures B2B au format CSV, émission Peppol BIS 3.0 en option pour automatiser la transmission au comptable du destinataire.
À noter : Peppol BIS 3.0 progresse en Belgique pour les marchés publics et entre PME. Anticiper son adoption évitera une migration urgente plus tard.