TVA belge (21 / 12 / 6 / 0 %)
Système de TVA à 4 taux en Belgique : 21 % standard, 12 % HORECA sur place, 6 % alimentation et à emporter, 0 % exonéré.
La TVA belge fonctionne avec 4 taux principaux que tout logiciel de caisse doit gérer correctement :
- **21 %** : taux standard (alcool, services non-alimentaires, électronique, vêtements, mobilier)
- **12 %** : restauration sur place hors alcool (HORECA), logements sociaux
- **6 %** : alimentation à emporter, livres, médicaments, produits agricoles, transport public
- **0 %** : exportations intracom, exemptions art. 39 ou 44
La TVA est déclarée trimestriellement à l administration via Intervat. Les commerçants assujettis paient ou récupèrent la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.
Obligations comptables : numérotation continue des factures, conservation des justificatifs 10 ans, ventilation par taux dans la déclaration trimestrielle, listing client annuel pour les transactions B2B > 250 €.
AuraPOS génère automatiquement les ventilations par taux pour la déclaration, et inclut un export comptable Récap TVA au format CSV — compatible avec les principaux logiciels comptables utilisés en Belgique. Le journal de caisse, le listing factures B2B, et les exports RGPD complètent la chaîne pour livrer un dossier complet à votre comptable en 1 clic.
À noter pour l HORECA : le taux dépend du mode de consommation (sur place 12 % / à emporter 6 %) et de la catégorie fiscale du produit (l alcool reste à 21 % quel que soit le mode). AuraPOS gère cette matrice automatiquement au niveau ligne de ticket.