Mode de consommation

Le mode de consommation est une catégorisation obligatoire dans l HORECA belge qui détermine le taux de TVA applicable à une vente :

• **Sur place** : repas consommé dans l établissement → TVA **12 %** sur la nourriture et les boissons non-alcoolisées
• **À emporter (take-away)** : repas emballé pour consommation différée → TVA **6 %** sur la nourriture, **21 %** sur les boissons
• **Livraison** : repas livré à domicile → TVA **6 %** sur la nourriture (sous conditions strictes)

L alcool reste à 21 % quel que soit le mode de consommation. Idem pour les services non-alimentaires (location de salle, animations).

Distinction sur place vs emporter selon le SPF Finances : un repas est "sur place" si au moins un service est fourni — service à table, vaisselle, salle de consommation, sanitaires. Un sandwich vendu emballé sans service au comptoir d une boulangerie est "à emporter" (6 %). Le même sandwich servi à une table avec couverts dans une brasserie est "sur place" (12 %).

Pourquoi c est crucial pour un commerce HORECA :

• Un client à emporter représente 6 % de TVA en moins à reverser, soit 6 % de marge supplémentaire
• Une mauvaise catégorisation peut entraîner un **redressement fiscal** lors d un contrôle SPF Finances (rappel des 7 dernières années + amende 10 %)
• En cas de contrôle, le ticket doit clairement mentionner le mode appliqué

AuraPOS gère ce mode au niveau par ligne de ticket : un client peut prendre un sandwich à emporter (6 %) et un café sur place (12 %) sur le même ticket. La caisse affiche un sélecteur de mode pour chaque ligne, et le récap TVA du ticket Z ventile correctement par taux.

L implémentation est transparente pour le caissier : au scan / ajout du produit, AuraPOS lit sa catégorie fiscale, croise avec le mode de consommation actif, applique le taux belge correspondant, et sauvegarde un snapshot complet sur le ticket. Le ticket imprimé pour le client affiche clairement le mode + la ventilation TVA.