SCE (Système de Caisse Enregistreuse)
Cadre réglementaire belge qui définit les obligations des caisses enregistreuses HORECA. Inclut le FDM, le ticket Z et la signature des événements.
Le SCE (Système de Caisse Enregistreuse), en néerlandais GKS (Geregistreerd Kassasysteem), est le cadre réglementaire belge qui définit les obligations techniques pour toute caisse enregistreuse utilisée dans le secteur HORECA. Il a été introduit par l arrêté royal du 30 décembre 2009 pour lutter contre la fraude à la TVA dans la restauration.
Un SCE conforme doit être agréé par le SPF Finances, être couplé à un FDM certifié, émettre des tickets Z quotidiens, conserver les données fiscales pendant 7 ans, signer chaque événement avec un compteur incrémental inviolable, et numéroter ses tickets de manière continue.
Le SCE est obligatoire pour tout établissement HORECA dont le chiffre d affaires annuel atteint 25 000 € HTVA depuis le 1er janvier 2016. En dessous, c est facultatif mais fortement recommandé pour anticiper la croissance.
Un commerce non-HORECA (boutique, salon de coiffure, etc.) n est pas soumis au SCE — il peut utiliser n importe quelle caisse certifiée commerce. AuraPOS détecte automatiquement le type de commerce et active ou non le module SCE.
Des sanctions s appliquent en cas de non-conformité : amende administrative, fermeture temporaire de l établissement, redressement TVA rétroactif. Une caisse SCE coûte typiquement 800 à 2 500 € HTVA en matériel + 50 à 150 € HTVA par mois en licence logicielle.