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FDM (Fiscal Data Module)

Boîte noire fiscale obligatoire pour l HORECA en Belgique depuis 2016. Signe chaque vente, ticket Z et événement fiscal pour le SPF Finances.

Le FDM (Fiscal Data Module), parfois appelé Boîte Noire Fiscale, est un dispositif matériel certifié par le SPF Finances belge. Il est obligatoire pour tout établissement HORECA dont le chiffre d affaires annuel atteint 25 000 € HTVA, depuis le 1er janvier 2016.

Son rôle : signer cryptographiquement chaque événement fiscal généré par la caisse — vente, annulation, pré-bill, ticket Z, changement de mode — avec un compteur séquentiel croissant et un hash inviolable. Ces signatures sont conservées 7 ans et peuvent être contrôlées à tout moment par l administration fiscale.

Le FDM travaille de pair avec le SCE (Système de Caisse Enregistreuse) : un commerce HORECA conforme doit avoir les deux. Le SPF Finances tient à jour une liste publique des modèles FDM certifiés et des éditeurs de caisse compatibles.

AuraPOS inclut un mode FDM simulé activable sans matériel physique. Cela permet aux exploitants de tester l intégralité de la chaîne fiscale sans investir dans un boîtier réel avant l ouverture commerciale. La version certifiée FDM réelle est en cours d obtention auprès du SPF Finances.

En pratique, le FDM ne modifie pas l expérience du caissier : la signature est transparente. Il ajoute simplement une fraction de seconde au moment de la validation du ticket. Le compteur d événements est visible dans les paramètres pour audit, et chaque ticket imprimé porte une mention obligatoire (numéro d enregistrement + référence FDM).

Documentation associée

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